Avis et rapports du Comité général de gestion en 2010

TitreDate
Avis 2010/07Adaptations au bien-être 2011-201209/12/2010
Avis 2010/06Financement alternatif des soins de santé09/12/2010
Avis 2010/05Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes - Décembre 201009/12/2010
Rapport 2010/02Rapport au Gouvernement relatif au budget 2011 et aux estimations pluriannuelles 2012-201406/10/2010
Rapport 2010/01Premier Rapport à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique relative à l'aide aux indépendants en difficulté
Propositions de réformes relatives à la Commission des dispenses de cotisations et à la mise en oeuvre de l'article 48 du RGS
30/06/2010
Avis 2010/04Projet de directive concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE
Profet de modification de la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
Conjoints aidants - Congé de maternité
30/06/2010
Avis 2010/03Pension - Carrière mixte - Les petits minima18/03/2010
Avis 2010/02Décentralisation de la Commission des dispenses de cotisations18/03/2010
Avis 2010/01bisPension - Bonus bien-être18/03/2010
Avis 2010/01Pension - Bonus bien-être22/02/2010