Travailleur des arts
Working in the Arts: meilleure protection sociale pour les travailleurs des arts
A partir de 2024, le renouvellement du statut d'artiste en Belgique est un fait. Vous trouverez les infos les plus récentes sur: www.workinginthearts.be.
Définition
Qu'entend-on par travailleurs des arts?
Obligations légales
Les travailleurs des arts qui choisissent d'exercer leurs activités en tant qu'indépendant doivent s'affilier comme indépendant.
Les bénéficiaires d'une attestation du travail des arts (ATA) délivrée par la Commission du travail des arts peuvent bénéficier de la mesure primo-starters pour les travailleurs des arts lorsqu'ils débutent une activité indépendante à titre principal.
Si vous tombez dans le champ d'application du statut social des indépendants, vous avez les mêmes obligations légales que les autres indépendants.
Vous pouvez à la fois être salarié ou fonctionnaire et indépendant (à titre principal ou complémentaire).
En tant qu'indépendant complémentaire, vous avez les mêmes obligations qu'un indépendant à titre principal.
Attention! Être inscrit à une caisse d'assurances sociales, à la banque carrefour des entreprises ou avoir un numéro de tva ne prouvent pas que vous êtes indépendant.
L'attestation du travail des arts et la mesure primostarter
En tant qu'artiste professionnel débutant une activité indépendante à titre principal, vous pouvez (ce n'est pas obligatoire) demander une attestation du travail des arts. Ce document vous permet de bénéficier de cotisations sociales minimales réduites pour les huit premiers trimestres (au lieu de quatre) consécutifs de votre assujettissement.
Travailler temporairement à l'étranger
Vous êtes travailleur des arts indépendant en Belgique où vous travaillez de manière permanente. Vous allez cependant travailler temporairement dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse.
Vous devez dans ce cas être en possession d'un formulaire A1. Ce formulaire est valable pendant 24 mois maximum et atteste que vous êtes en règle en matière de sécurité sociale.
Pour les Etats-Unis et le Canada, il existe des formulaires semblables.
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez?
Contactez-nous: nous vous aiderons avec plaisir.
Commission du travail des arts
SPF Sécurité sociale - DG Expertise Juridique
Secretariat de la Commission du travail des arts
Centre Administratif Botanique - Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50 - boîte 135
1000 Bruxelles
Tél. 02 528 62 56
E-mail: remplissez le formulaire de contact
Site web: www.workinginthearts.be